Politique de confidentialité

La politique de confidentialité et de gestion des données personnelles du musée national de la Marine a pour objet d’informer les utilisateurs du site http://www.musee-marine.fr des engagements pris par le musée national de la Marine dans sa gestion de la confidentialité des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel sont traitées par le musée national de la Marine, établissement public national à caractère administratif, dont le siège social est situé 17 place du Trocadéro, 75 116 Paris – numéro de SIRET : 18009002900018.

Le musée national de la Marine s’engage à conserver confidentielles les informations de toute nature auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’utilisation de son site, et en particulier les données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et du règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques et à la libre circulation de ces données, dit le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Le site musee-marine.fr est un site internet officiel du musée national de la Marine.

Les données associées sont hébergées et transmises par l’intermédiaire du prestataire SecuTix.

A l'occasion de l'utilisation du site musee-marine.fr, des informations personnelles relatives à l’utilisateur peuvent être recueillies.

Ces données sont collectées dans le cadre de :

• Les formulaires de contact ;
• L’inscription aux lettres d’information ;
• La vente de produits de billetterie ;
• La réalisation de statistiques.

Des données à caractère personnel peuvent également être collectées auprès de tiers, en particulier des partenaires et prestataires du musée national de la Marine, qui s’engagent eux-mêmes à respecter la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel.

La collecte de données à caractère personnel par le musée national de la Marine auprès de ses utilisateurs n’est utilisée qu’à des fins d’exploitation déterminées, limitées dans le temps et justifiées par les besoins de ses activités.

En tout état de cause, le musée national de la Marine s’engage, tant en son nom qu’en celui de son personnel, à respecter la confidentialité des données et à ne pas divulguer ou transférer à des tiers, à quelque titre que ce soit, et de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, les informations transmises, acquises ou résultant de l’utilisation du site.

A ce titre, le musée s’engage notamment à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :

• ne faire aucune copie des documents et supports relatifs aux informations à caractère personnel qui lui sont confiées ou qu’il collecterait, autrement que dans le strict cadre de l’exécution de ce service ;
• ne pas utiliser les documents et supports relatifs aux informations à caractère personnel à des fins autres que celles spécifiées au contrat ;
• ne pas divulguer les informations à caractère personnel à d’autres personnes, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, autrement que dans le strict cadre de l’exécution du contrat ;
• prendre toute mesure permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques relatifs aux informations à caractère personnel en cours d’exécution des présentes ;
• prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des informations à caractère personnel traitées pendant la durée du contrat.

Les données collectées et traitées sont stockées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et ne font l’objet d’aucun flux transfrontière. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Ces données collectées sur le site font l’objet d’un traitement dont le responsable est le musée national de la Marine.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.musee-marine.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour les durées suivantes :

• En cas d’abonnement à la lettre d’information pendant la durée de l’abonnement ;
• En cas de demande via le formulaire de contact pendant la durée de traitement de la demande.

Toutes les mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel. Ces mesures sont adaptées au degré de sensibilité des données traitées ainsi qu’au risque qu’elles présentent. A cet effet, le musée national de la Marine prend toutes les précautions pour garantir l’utilisation conforme de ces données et notamment vérifier qu’elles ne fassent pas l’objet de déformations ou endommagements par des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l’article 73 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez envoyer un courrier à :

Musée national de la Marine

Service Financier et Juridique

Palais de Chaillot

17 place du Trocadéro et du 11 Novembre

75116 Paris

Ou un courriel à : donneespersonnelles(@)musee-marine.fr.

En cas d'insatisfaction de vos demandes relatives aux traitements de vos données personnelles, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

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