Conditions générales de réservation et de vente

Le document décrit les conditions générales de réservation et de vente par Internet, par téléphone et au guichet pour tous les sites du musée national de la Marine.

Le visiteur déclare avoir la capacité de contracter, au sens de l’article 1145 et suivants du Code civil.

La réservation et la vente impliquent l'acceptation expresse et sans réserve par le visiteur de l'intégralité des clauses et conditions de ce document. En conséquence, le visiteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

Le musée national de la Marine se réserve le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les conditions générales de réservation et de vente et de les appliquer à toutes les réservations et ventes ultérieures.

Les réservations et ventes de billets, toutes prestations confondues (visites, auditorium, adhésion, séminaires d’entreprises…), sont soumises aux conditions générales de réservation et de vente, ainsi qu'au règlement de visite général du musée national de la Marine du site concerné. Les billets achetés par le biais de revendeurs sont également soumis aux conditions générales de vente.

Pour acheter un billet, le visiteur peut effectuer son achat directement en ligne sur www.billetterie.musee-marine.fr, au guichet du musée, ou par téléphone pour les offres groupes et adhésions.

Le récapitulatif de commande ou les billets reçus automatiquement par courriel après avoir effectué l’achat, vaut engagement. À sa réception, l’achat est considéré comme irrévocable et ne peut être remis en cause. Il est de la responsabilité du visiteur de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de l’achat en ligne ou par téléphone sont correctes.

Les tarifs sont indiqués sur le site Internet du musée et au guichet. Ils peuvent être communiqués par téléphone ou par courriel sur demande. Les prix sont libellés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Toutes les réservations et ventes quelles que soient leur origine sont payables uniquement en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’achat.  Les prix d'entrée dans le musée sont susceptibles de révision sans préavis. En cas de fermeture partielle du musée ou de réduction des horaires d’ouverture, les tarifs restent inchangés.

Les tarifs et prestations sont susceptibles d’être révisés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires.

Les différents horaires de visite sont indiqués à l’entrée de chaque musée et sur le site Internet du musée national de la Marine. Il est de la seule responsabilité du visiteur de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture du musée sur: www.musee-marine.fr.  

Le musée national de la Marine se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue pourrait être jugé susceptible de créer des troubles à l’intérieur du musée ou de gêner la visite. Dans ce cas, aucun remboursement ne peut être demandé par le visiteur dont l’accès au musée national de la Marine est refusé. Aucun accès n’est autorisé sans présentation d’un billet d’entrée. Les visiteurs bénéficiant de gratuités sont dans l’obligation de se munir d’un billet d’entrée (gratuit) au guichet billetterie.

Dans l'hypothèse où le musée national de la Marine, après la validation définitive de la réservation et de la vente, ne peut honorer ses obligations, il se réserve la possibilité, afin de garantir dans la mesure du possible un produit conforme aux attentes du visiteur, de modifier l'attribution initiale des prestations sous réserve que celles-ci correspondent aux attentes du visiteur. Le musée national de la Marine informe en temps utile le visiteur de toute modification. Le visiteur s'engage à respecter toute consigne communiquée par le musée national de la Marine concernant l'organisation des prestations.

Le musée national de la Marine peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit :

• au visiteur ;
• à un cas de force majeure. 

Le visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, causé à l'occasion de sa présence au musée national de la Marine, que ce soit à l'égard du personnel et/ou de la clientèle du musée national de la Marine, ou que ce soit à l'égard de toute œuvre et/ou matériel mis à la disposition du visiteur par le musée.

Le musée national de la Marine ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol des billets. Il ne peut être délivré de duplicata si le billet a déjà été contrôlé. En cas de vol d’une carte d’adhésion en cours de validité, un duplicata est remis gratuitement sur présentation d’une déclaration de vol.

Les billets, toute offre confondue, vendus par le musée ne sont ni échangeables, ni remboursables.

En cas de réclamation, le visiteur est invité à envoyer un  courriel à l’adresse contact(@)musee-marine.fr. Ce courrier précise le numéro de la commande ainsi que les motifs précis à l'appui de ladite réclamation.

Le musée national de la Marine se réserve le droit, sans versement d'une quelconque pénalité ou indemnité, d'annuler l'exécution des prestations ou de modifier sa programmation, si des évènements de force majeure ou cas fortuit l’y contraignent, en application de l’article 1218 du code civil.

Les conditions générales de réservation et de vente sont régies par le droit français.

Lors de l’exécution de la convention, les litiges ou différends qui ne pourraient être réglés par voie amiable seront portés devant les tribunaux territorialement compétents.

Le paiement peut être effectué via la vente en ligne par carte bancaire et au guichet de chaque musée par carte bancaire, chèques, chèques vacances ou espèces. Une fois le règlement validé, le paiement est définitif et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Les billets achetés par Internet peuvent être édités de façon autonome par le visiteur via son espace personnel en ligne. En cas d’impossibilité de récupérer les billets sur cet espace en ligne, le visiteur peut demander à faire imprimer les billets au guichet le jour même de sa venue en fournissant son nom et le numéro lié à sa commande (aucun coupe-file autorisé pour ce type de demande).

Les billets achetés au guichet sont délivrés après paiement au visiteur.

Les adhésions achetées par téléphone peuvent être retirées au guichet de chaque musée ou bien générées sur téléphone portable.

Toute duplication ou reproduction des billets est interdite. Aucune contestation n’est acceptée en cas de reproduction illégale faite à l’insu du visiteur.

Les billets datés ne peuvent être utilisés que pour le(s) jour(s) choisi(s) par le visiteur lors de la passation de la réservation.

Les cartes d’adhésion sont valables pendant un an à compter de la date d’achat. La carte est nominative et les avantages liés à la carte sont exclusivement réservés au titulaire. Un contrôle d’identité peut être effectué sur place.

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.

Aussi, le musée national de la Marine conseille aux visiteurs de vérifier leurs billets et messagerie électronique avant de se présenter sur site.

Le musée national de la Marine offre des garanties adéquates concernant la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux conformément aux textes en vigueur et respecte :

• La Loi informatique et libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) dans le cadre de laquelle le visiteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui le concernent, que le visiteur peut exercer en s'adressant au musée national de la Marine ;
• Le règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques et à la libre circulation de ces données, dit le Règlement Général sur la Protection des Données ;
• L’obligation de confidentialité et de sécurité ;
• Apporte les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement garantisse la protection des données à caractère personnel.

Les informations collectées lors de la réservation sont destinées au musée national de la Marine. Elles font l'objet d'un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de la demande du visiteur et de la gestion commerciale du musée national de la Marine, en particulier :

• La réponse aux demandes d'information ;
• La passation et la gestion des ventes et des réservations.
• L'envoi d'informations commerciales lorsque le visiteur a donné son accord ;
• Lorsque la législation en vigueur l'autorise, l'établissement de statistiques générales afin d'améliorer les prestations que le musée national de la Marine offre à ses visiteurs.

Dispositions générales

L’application des conditions présentées aux articles suivants s’ajoutent aux conditions générales de réservation et de vente tout public énoncées ci-dessus.

Les réservations et ventes de billets et de prestations telles que visites guidées, visites contées, ateliers, animations etc. sont soumises aux conditions générales de réservation et de vente pour les groupes ainsi qu'au règlement de visite groupes du musée national de la Marine du site concerné.  

Pour effectuer une réservation, le visiteur peut :

• Effectuer sa réservation ou son achat directement en ligne sur www.musee-marine.fr ;
• Effectuer sa réservation ou son achat par téléphone au 01-53-65-69-48 ;
• Effectuer sa réservation ou son achat par courriel  en adressant sa demande à l’adresse groupes(@)musee-marine.fr.

Toute réservation doit être fermement confirmée quinze (15) jours francs avant la visite, sous peine d’annulation automatique. Le paiement ferme dans son intégralité, ou le bon de commande pour les paiements différés, valent confirmation de la réservation. Le récapitulatif de paiement ferme ou différé reçu automatiquement par courriel après l’achat vaut engagement. A sa réception, la réservation est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. 

Le règlement de la réservation s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement.

Seuls les établissements publics et les organismes individuellement autorisés par l’administration du musée peuvent effectuer un paiement différé sur facture (sous trente (30) jours après la date de visite). La réservation n’est validée que lorsque le responsable du groupe a transmis au musée le bon de commande ou mandat administratif signé, extrait K-bis et relevé d’identité bancaire de l’établissement. Les règlements soumis au dépôt de facture sur la plateforme Chorus Pro sont signalés aux équipes du musée lors de la réservation.

Une fois la réservation réglée, les billets peuvent être édités via l’espace personnel du visiteur en charge de la commande, ou bien retirés sur place au guichet groupe.

Les différents horaires de visite sont indiqués lors de la réservation. Dans le cadre d’une réservation de visite encadrée (visites guidées, visites contées, ateliers, animations, etc.), les visiteurs sont invités à se présenter au plus tard quinze (15) minutes avant le démarrage de la visite. Ce laps de temps supplémentaire permet en particulier au groupe d’effectuer le retrait des billets en caisse si besoin.

Aucun retard, du fait du visiteur, ne peut donner lieu à un échange ou à un remboursement du billet. Si le groupe arrive avec plus de vingt (20) minutes de retard, le musée ne garantit plus la réalisation de la prestation.

Il est de la seule responsabilité du visiteur de vérifier préalablement les dates et heures d’ouverture du musée sur le site Internet : http://www.musee-marine.fr/, rubrique Informations pratiques.

La date et l’heure de la réservation peuvent être modifiées en fonction des disponibilités du musée national de la marine dans un délai de 7 jours avant la date effective de la visite et ce uniquement dans le cas de visite libre n’engageant aucune prestation de médiateur ou d’intervenant.

Par ailleurs, le visiteur peut faire une demande expresse de modification du nombre des participants à la visite jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant sa venue au musée national de la marine. Si la modification du nombre de participants à la visite implique la mobilisation d’un médiateur supplémentaire ou l’annulation d’un médiateur prévu, le musée ne peut en aucun cas honorer cette modification. Si la modification induit le passage à un forfait tarifaire inférieur, aucun remboursement n’est effectué. Dans le cas contraire, le groupe s’acquitte de la différence de prix.